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Taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenades (TIV) dans le Val-Saint-François
La MRC vous informe que lors de la dernière séance ordinaire du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le 20 mai 2026, les membres ont adopté à la majorité le règlement visant la mise en place de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenades (TIV) de son territoire. Un montant de 35 $ sera perçu par la Société…
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AVIS PUBLICS
Avis public – Assemblée de consultation (Règlement numéro 406-03-2026)
Avis public_Réglement N° 406-03-2026
Avis public – Assemblée de consultation (Règlement numéro 405-03-2026)
Avis public – Assemblée de consultation 405-03-2026
Avis public – Dérogation mineure
Avis public_Dérogation mineure
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