Si vous avez choisi entrepreneur, complétez la section suivante.

Documents à nous faire parvenir

1- Le formulaire de demande dûment complété;

2- Un croquis indiquant les lignes de lots, les rues et le positionnement du ponceau.

* L'inspecteur peut, afin de s'assurer de la conformité d'un projet, demander des documents supplémentaires.