Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
Règlements
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Règlement numéro 382-02-2024 remplaçant le règlement numéro 280-01-2017 interdisant l’épandage durant certains jours
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Règlement numéro 372-09-2023 imposant un mode de tarification pour le paiement des dépenses pour les travaux d’entretien d’une baie du lac Brompton
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Règlement numéro 369-07-2023 sur la gestion contractuelle remplaçant et abrogeant le règlement numéro 363-02-2023
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Règlement d’emprunt N° 367-06-2023 remplaçant le règlement numéro 364-02-2023 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 500 000 $ concernant les travaux de rénovation et d’agrandissement du Centre communautaire de Racine.
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Règlement numéro 360-12-2022 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis
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Règlement numéro 359-11-2022 visant l’économie d’eau potable remplaçant le règlement numéro 214-11-2012
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RÈGLEMENT N° 334-02-2021 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
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Règlement numéro 356-05-2022 modifiant le règlement 297- 03-2018 décrétant une augmentation de 50 000$ au fonds de roulement (100 000 $ au total)
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Règlement d’emprunt numéro 354-04-2022 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $ (agrandissement du centre communautaire)
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Règlement numéro 353-04-2022 relatif à l’occupation du domaine public de la Municipalité de Racine
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Règlement numéro 352-04-2022 modifiant le règlement numéro 241-03-2014 établissant un programme de revitalisation (résidentiel)
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Règlement numéro 351-04-2022 modifiant le règlement numéro 285-04-2017 établissant un programme de revitalisation (commercial)
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Règlement numéro 350-04-2022 sur la gestion contractuelle remplaçant et abrogeant le règlement numéro 336-05-2021
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Règlement numéro 349-03-2022 modifiant les règlements numéro 329-02-2021 et 337-05- 2021 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Municipalité de Racine
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Règlement d’emprunt numéro 348-03-2022 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 363 321 $
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Règlement numéro 347-01-2022 remplaçant le règlement 218-12-2012 et ses amendements sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Racine et la publication des avis publics
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Règlement numéro 346-01-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Racine
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Règlement numéro 345-01-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux
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Règlement numéro 330-02-2021 – Règlement général de la Municipalité de Racine
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Règlement numéro 315-02-2019 fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation et d’un taux supérieur pour les transferts dont la tranche de la base d’imposition excède 500 000 $
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Règlement numéro 312-12-2018 remplaçant le règlement 298-03-2018 fixant la rémunération du maire et des conseillers du conseil municipal de Racine
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Règlement numéro 188-09-2011 concernant la prévention en matière de sécurité incendie
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