Avis public – Deuxième projet de Règlement N° 332-02-2021

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Avis public

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

AUX CITOYENS DE LA MUNICIPALITE DE RACINE

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Racine conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Que lors de la séance ordinaire tenue le 8 mars dernier, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution, le DEUXIÈME projet de Règlement N° 332-02-2021 visant à modifier le Règlement N° 123-12-2006 dans visant à modifier la grille des usages et des constructions autorisés et interdits par zone, de permettre l’usage industriel de type 1 dans la zone CR-7.

Une copie du résumé du deuxième projet peut être obtenue sans frais par toute personne qui en fait la demande.

L’illustration de la zone visée par le projet de règlement peut être consultée au bureau de la municipalité.

Pour être valide, toute demande doit :
• Indiquer que les personnes habiles à voter, résidant dans les zones CR-5, CR-7, CR-8, CR-9, CR-10, AG-4 et I-2, ont le droit de signer la demande ;
• Être signer par au moins 12 personnes intéressées de la zone ou du secteur de zone concerné ;
• Être reçue par la Municipalité de Racine au plus tard, le huitième jour qui suit celui ou est publié l’avis prévu à l’article 132.

Que le projet de règlement et tout renseignement supplémentaire peuvent être consultés par tout intéressé aux heures régulières de bureau, à l’édifice municipal situé au 145, route 222 à Racine.

Que les zones concernées se trouvent de part et d’autre de la route 243 dans le secteur du village.

Le fait que les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être exclues dans un règlement qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

Que le projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

DONNÉ à Racine, ce 19 mars 2021.
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CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussigné Lyne Gaudreau, directrice générale et secrétaire-trésorière, de la Municipalité de Racine, certifie sous mon serment d’office, que j’ai publié le présent avis public en affichant une copie à chacun des endroits désignés par le Conseil de midi à dix-sept heures le 19 mars 2021.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce dix-neuvième jour du mois de mars deux mille vingt et un (2021).

DONNÉ À Racine, ce 19 mars 2021.

Lyne Gaudreau
Directrice générale et secrétaire-trésorière