Demande de permis
Notamment pour tous les travaux de construction, de modification, de transformation, de rénovation, de remblais et déblais (manipulation de sol), de piscine (y compris les piscines gonflables), travaux sur la rive et le littoral, coupe de bois de cinq (5) arbres et plus par année, puits et installation septique. Il est de votre responsabilité de vérifier cette information auprès du Service d’urbanisme et de l’environnement lors de la planification de vos travaux.
Rappelez-vous que, dans la plupart des cas, il est nécessaire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation en complétant le formulaire correspondant à votre demande.
Quelles que soient la nature ou l’envergure des travaux que vous prévoyez effectuer, il est important de vous informer auprès du Service de l’urbanisme afin de connaître les normes en vigueur.
Communiquez avec nous, il nous fera plaisir de vous aider !
Demande de permis
Notamment pour tous les travaux de construction, de modification, de transformation, de rénovation, de remblais et déblais (manipulation de sol), de piscine (y compris les piscines gonflables), travaux sur la rive et le littoral, coupe de bois de cinq (5) arbres et plus par année, puits et installation septique. Il est de votre responsabilité de vérifier cette information auprès du Service d’urbanisme et de l’environnement lors de la planification de vos travaux.
Rappelez-vous que, dans la plupart des cas, il est nécessaire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation en complétant le formulaire correspondant à votre demande.
Quelles que soient la nature ou l’envergure des travaux que vous prévoyez effectuer, il est important de vous informer auprès du Service de l’urbanisme afin de connaître les normes en vigueur.
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Afin de vous assurer de la disponibilité de l’inspecteur en urbanisme, vous devez prendre rendez-vous.
Certaines demandes requiert des recherches plus approfondies, c’est pourquoi l’inspecteur dispose de 30 jours pour émettre un permis. Il est donc préférable de présenter sa demande à l’avance afin d’éviter des inconvénients. Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de permis et le transmettre en personne, par courriel ou par courrier. Mme Andreanne Leduc, inspectrice nommé par la municipalité, peut être contactée à son bureau à la Municipalité pour toutes questions ou demandes.
Pour accéder à la demande de votre permis, veuillez cliquer sur le permis voulu
- Demande de permis de rénovation
- Demande de permis de démolition
- Demande de permis de coupe d’arbres
- Demande de permis de piscine
- Demande de permis d’installation septique
- Demande de permis de construction neuve ou agrandissement
- Demande de permis de déplacement de bâtiment
- Demande de permis de pose d’enseigne
- Demande de permis de pose de clôture ou de haies
- Demande de permis d’installation d’un quai
- Demande de permis d’installation d’un ponceau
- Demande de permis de poules urbaine
- Demande de permis pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau (captage d’eaux)
- Demande de permis de travaux riverains
- Demande de permis de remaniement des sols
- Demande de permis de construction pour un branchement à l’égout et/ou à l’aqueduc
- Demande en urbanisme
Modèle de procuration Téléchargez en version PDF
Dépliant sur les permis et certificat d’autorisation (quels sont les permis nécessitant un permis ou certificats) Téléchargez en version PDF
Assurez-vous de compléter toutes les informations nécessaires à la préparation de votre permis.
Nous vous rappelons que la municipalité dispose de trente (30) jours de la réception de votre demande dûment complétée pour émettre un permis et que les demandes sont traitées par ordre de réception.
Étapes de paiement et réception du permis
La Municipalité utilise l’application DocuSign pour l’envoi et le paiement de ses permis.
Lorsque votre permis est prêt nous vous envoyons un courriel qui vous permet de signer et de payer votre permis en ligne (par carte de crédit). À la suite de ces étapes, vous recevrez un reçu de paiement et vos documents (permis) en format PDF par courriel.
Si vous ne voulez pas payer par carte de crédit, s.v.p. nous le faire savoir et nous vous enverrons seulement les documents à signer. Par la suite nous attendrons la réception de votre paiement et nous vous ferons parvenir votre permis .