Subventions et programmes d’aide financière
Des subventions et programmes d’aide financière sont à votre disposition afin de soutenir et d’encourager notamment certains projets de rénovation, un mode de vie respectueux de l’environnement, un accès aux loisirs. Prenez connaissance de ces programmes d’aide et subventions qui vous sont offerts.
Division environnement
Programme de subvention pour l’achat de couches lavables
La MRC du Val-Saint-François offre une subvention pour l’achat de couches lavables et plus de 400 nouveau-nés ont bénéficié du programme depuis 2005. En plus d’économiser nos ressources naturelles, l’utilisation des couches de coton réduit considérablement notre quantité de déchet.
Les nouveaux parents qui optent pour les couches lavables neuves peuvent obtenir une subvention maximale de 50 % du coût d’achat. L’aide financière peut atteindre un maximum de 100 $ à l’achat d’un ensemble de couches neuves, peu importe la marque.
Pour les couches lavables usagées, la MRC du Val-Saint-François rembourse également jusqu’à 50 % du coût. Par contre, la subvention est d’un maximum de 50 $.
Durant les deux premières années et demie de la vie de bébé, vous changerez de 5 000 à 7 000 fois sa couche. La fabrication de cette quantité de couches jetables nécessite près d’une demie-tonne de pâte de papier, plastique et autres matériaux.
Tous les parents de bébés âgés de moins de six mois et résidant dans l’une des municipalités de la MRC du Val-Saint-François peuvent bénéficier du remboursement en allant sur le site de la MRC du Val-Saint-Francois.
Programme de subvention pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables.
En collaboration avec le GRAME (Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement) et RECYC-QUÉBEC, la MRC du Val-Saint-François offre une subvention permettant d’alléger le prix d’achat de produits d’hygiène personnelle durables pour les citoyennes et citoyens du territoire.
Les citoyennes et citoyens du Val-Saint-François bénéficient donc maintenant d’une subvention couvrant jusqu’à 50 % du prix d’achat de produits d’hygiène personnelle durables, jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.
Les produits d’hygiène personnelle durables visés par cette subvention sont les suivants :
- Les coupes menstruelles ;
- Les culottes menstruelles ;
- Les serviettes hygiéniques lavables ;
- Les sous-vêtements avec protection pour l’incontinence ;
- Les protections réutilisables pour l’incontinence.
Chaque année, au Canada, c’est environ 771 millions de protections hygiéniques qui sont jetées, ce qui représente environ 3 kg de produits jetables par personne, par année. Au cours de sa vie, une personne menstruée utilisera environ 15 000 tampons et/ou serviettes hygiéniques jetables. Composées de différents mélanges de plastiques, ces protections jetables peuvent contenir de 20 à 30 produits chimiques, les rendant non recyclables et non compostables. Ces produits prendront environ 450 ans à se décomposer complètement. La durée d’utilisation des produits hygiéniques personnels jetables est d’environ 3 à 4 heures, alors que les options zéro déchet ont une durée de vie d’environ 5 ans. On estime qu’une personne menstruée débourse en moyenne 70 $ par année pour des produits d’hygiène personnelle jetables; le coût des solutions durables serait quant à lui d’environ 39 $.
Tous les résidents de l’une des municipalités de la MRC du Val-Saint-François peuvent bénéficier du remboursement en allant sur le site de la MRC du Val-Saint-Francois.
Division finance
RénoRégion : une aide financière pour la rénovation de votre maison
Vous vivez dans le Val-Saint-François, votre maison a besoin de rénovations et vous avez un revenu modeste ? Vous pourriez obtenir une subvention du programme RénoRégion.
La MRla municipalité a le pouvoir d’instaurer diverses mesures pour favoriser son développement et qu’il est nécessaire d’agir en ce sens pour stimuler l’économie et le développement de l’ensemble de son territoire;C du Val-Saint-François gère ce programme financé par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Il permet d’aider financièrement les propriétaires à revenu modeste en milieu rural à effectuer les réparations essentielles à leur résidence. L’aide accordée peut atteindre 95 % des coûts des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre jusqu’à 25 000 $ pour les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au NRA.
Pour tous les détails sur le programme RénoRégion, l’admissibilité et l’aide offerte, vous pouvez contacter la responsable du dossier à la MRC, Mme Sylvie Lavigueur, au 514 291-4094 ou à slavigueur@hotmail.com ou visitez le site de la Société d’habitation du Québec ou en allant sur le site de la MRC du Val-Saint-Francois.
subvention-pour-aines -Taxes municipales
Notez que ce programme est administré par Revenu Québec, et non par la Muncipalité
Depuis le 1er janvier 2016, une subvention provinciale pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales payables à l’égard de votre résidence à la suite d’une hausse marquée de sa valeur.
Pour tous les détails allez sur la page Subvention pourles ainés.
Programme de revitalisation – crédit de taxes foncières
La Municipalité accorde au propriétaire d’un nouveau bâtiment ou au propriétaire d’un bâtiment qui entreprend des travaux de rénovation ou de construction, un remboursement de taxes foncières générales, c’est-à-dire excluant expressément les taxes d’améliorations locales, les compensations ou taxes de services ainsi que toutes taxes spéciales imposées à l’évaluation de l’unité concernée. Ce remboursement a pour objet de compenser l’augmentation des taxes foncières générales résultant de la réévaluation de l’immeuble après la fin des travaux.
Pour tous les détails allez sur la page Programme de remboursement de taxes foncières .
Politique d’aide aux exploitants d’entreprises du secteur privé
En vertu du deuxième alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales, toute municipalité locale peut accorder une aide à une entreprise du secteur privé propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur son territoire. Le conseil municipal de la Municipalité de Racine considère qu’il est dans l’intérêt public qu’une politique en ce sens soit adoptée afin d’inciter des entreprises à s’établir sur le territoire de la Municipalité ou à agrandir ou moderniser leurs installations dans l’optique de stimuler l’activité économique et d’augmenter la richesse foncière de la Municipalité.
Pour tous les détails allez sur la page Politiques .