PROJET DE RÈGLEMENT N° 400-09-2025 RELATIF AU TRAITEMENT
DES ÉLUS MUNICIPAUX
Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001),
avis public est donné à l’effet :
QU’au cours de la séance ordinaire du conseil devant se tenir à la salle du conseil située au
136 chemin du Grand Brompton, Racine, le 2 octobre 2025 à 19 heures, le projet de
règlement N° 400-09-2025 relatif au traitement des élus municipaux sera présenté pour
adoption ;
QUE, conformément à la Loi, un avis de motion dudit projet de règlement a été donné lors
de la séance ordinaire du 2 septembre 2025 par monsieur le conseiller Nicolas Turcotte ;
QUE, conformément à la Loi, ledit projet de règlement a été déposé et présenté lors de la
séance ordinaire du 2 septembre 2025 par monsieur le conseiller Nicolas Turcotte ;
RÉSUMÉ DU CONTENU DU RÈGLEMENT :
Rémunération et allocation de dépenses
QUE la rémunération actuelle des membres du Conseil et celle proposée par ledit projet de
règlement sont les suivantes :
| Titre | Rémunération actuelle | Rémunération proposée |
|---|---|---|
| Maire | 13 938.96$ | 15 000.00$ |
| Autres membres du conseil | 4 646.40$ | 5 000.00$ |
QUE l’allocation de dépenses actuelle et celle proposée par ledit projet de règlement sont les
suivantes :
| Titre | Allocation de dépenses actuelle | Allocation de dépenses proposée |
|---|---|---|
| Maire | 6 969.60$ | 7 500.00$ |
| Autres membres du conseil | 2 322.36$ | 2 500.00$ |
QUE lors du remplacement du maire par son suppléant, ledit projet de règlement prévoit
lorsque la durée du remplacement du maire par le maire suppléant dépasse deux (2) jours, la
Municipalité de Racine verse à ce dernier une rémunération additionnelle suffisante pour
Avis public
Qu’il reçoive à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, une somme
égale à la rémunération du maire pendant ladite période ;
Indexation
QUE ledit projet de règlement prévoie une clause d’indexation de la rémunération des élus
municipaux qui consiste dans l’augmentation, pour chaque exercice, des montants
applicables pour l’exercice précédent d’un pourcentage correspondant au taux d’augmentation
de l’indice des prix à la consommation pour le Canada pour l’année précédente établi par
Statistiques Canada au mois d’octobre, plus 1 % ;
Effet rétroactif, mesures transitoires et finales
QUE ledit projet de règlement n’ait aucun effet rétroactif, il entrera en vigueur le premier
janvier 2026 ;
QUE ledit projet de règlement une fois adopté aura pour effet de remplacer le règlement n°
312-12-2018 ;
CONSULTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT
QUE ledit projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au
145 chemin du Grand Brompton, Racine, durant les heures d’ouverture ou sur le site internet
au www.racine.ca
Donné à Racine, ce 8 septembre 2025