Dérogation mineure
Procédure d'exception permettant au conseil d'analyser certaines situations qui ne satisfont pas toutes les dispositions du zonage ou du lotissement.
Déposer une demande →
Planifier avant de construire
Urbanisme
Permis, zonage, propriétés, installations septiques et projets particuliers : trouvez rapidement les bonnes informations avant de commencer vos travaux.
La bonne démarche, au bon moment
Avant d'acheter, de construire ou de modifier une propriété, vérifiez les exigences applicables à votre projet.
01
Je veux faire des travaux
Trouvez le bon formulaire de permis et les documents à préparer.
Voir les permis → 02Je veux vérifier un règlement
Consultez les règlements de zonage, construction, lotissement et autres documents.
Voir les règlements → 03J'achète un terrain ou une maison
Les vérifications importantes à effectuer avant de conclure une transaction.
Voir la liste → 04Mon projet est particulier
Dérogation mineure, CCU, lotissement, cadastre ou CPTAQ.
Voir les dossiers →
Comprendre votre terrain
Matrice graphique et cartes du territoire
Les cartes thématiques et le système d'information géographique de la MRC du Val-Saint-François permettent de consulter diverses caractéristiques du territoire.
Consulter les cartes de la MRC →Quel est votre projet?
Un permis peut être requis avant le début des travaux. Choisissez votre type de projet pour accéder à la demande appropriée.
01
Rénovation
Travaux de rénovation ou de transformation d'un bâtiment.
Faire la demande → 02Démolition
Démolition ou retrait d'une construction existante.
Faire la demande → 03Construction ou agrandissement
Construction neuve, agrandissement ou projet majeur.
Faire la demande → 04Installation septique
Construction, modification ou remplacement d'une installation septique.
Faire la demande → 05Prélèvement d'eau
Puits ou autre installation de prélèvement d'eau.
Faire la demande → 06Déplacement de bâtiment
Déplacement d'une construction sur un terrain.
Faire la demande → 07Affichage / enseigne
Installation ou modification d'une enseigne.
Faire la demande → 08Clôture ou haie
Projet de clôture ou de haie pouvant être assujetti à des normes.
Faire la demande → 09Quai
Installation, remplacement ou modification d'un quai.
Faire la demande → 10Ponceau
Aménagement ou remplacement d'un ponceau d'entrée.
Faire la demande → 11Coupe d'arbres
Abattage d'arbres lorsque la réglementation l'exige.
Faire la demande → 12Poules urbaines
Aménagement d'un poulailler et de son enclos.
Faire la demande → 13Remaniement des sols
Travaux modifiant le niveau ou la configuration du sol.
Faire la demande → 14Piscine et spa
Installation ou remplacement d'une piscine ou d'un spa.
Faire la demande → 15Milieu humide ou riverain
Travaux près d'un lac, cours d'eau ou milieu humide.
Faire la demande → 16Branchement égout / aqueduc
Construction ou travaux liés à un branchement municipal.
Faire la demande → 17Demande d'urbanisme
Autre demande ou dossier d'urbanisme nécessitant une analyse municipale.
Faire la demande →À retenir
Il est impossible de garantir l'obtention d'un permis avant qu'une demande officielle complète ait été analysée. L'inspecteur peut demander des documents supplémentaires selon le projet.
Avant d'acheter
Terrain ou propriété : 8 vérifications utiles
Avant une transaction, communiquez avec le Service de l'urbanisme pour valider les contraintes qui peuvent influencer votre projet.
✓
Le zonage permet-il l'usage prévu?
✓
Le terrain respecte-t-il les normes de superficie?
✓
Le projet est-il assujetti à un PIIA ou à d'autres conditions?
✓
Y a-t-il un cours d'eau, milieu humide, servitude ou autre contrainte?
✓
Le lot a-t-il fait l'objet d'un permis de lotissement?
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L'accès au chemin municipal ou privé est-il suffisant?
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L'installation septique répond-elle aux normes?
✓
Le bâtiment existant est-il conforme à l'usage projeté?
Vous n'êtes pas propriétaire?
Une procuration écrite du propriétaire peut être requise pour obtenir des renseignements qui ne sont pas publics dans le dossier de la propriété.
Quand le projet demande une analyse supplémentaire
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Le CCU étudie notamment les dérogations, PIIA, lotissements et autres dossiers qui lui sont soumis, puis formule des recommandations au conseil.
En savoir plus sur le CCU →Lotissement et cadastre
La division, redivision, modification ou annulation d'un lot doit être préparée avec un arpenteur-géomètre et respecter la réglementation municipale.
Consulter les règlements →Zone agricole et CPTAQ
Un projet situé en zone agricole peut nécessiter une autorisation ou une déclaration auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Information CPTAQ →Vidange des installations septiques
La municipalité assure la vidange des installations septiques par l’entremise d’un entrepreneur, une fois aux deux ans pour une résidence. Seuls les propriétaires concernés par la vidange de leur installation septique cette saison seront avisés par écrit par la municipalité quelques semaines avant la date prévue de la vidange.
Fosses de rétention (scellées)
Quant aux fosses de rétention (scellées), celles-ci doivent être vidangées au besoin. La Municipalité ne prend plus en charge la vidange de ces fosses mais a négocié un prix préférentiel chez Environ 5 de Roxton Pond au 1-855-368-4765.
Étapes à suivre
- 1
Réception de l’avis de vidange quelques semaines avant la date prévue de la vidange
- 2
Préparation des lieux en dégageant 15 cm (6 pouces) autour des couvercles
- 3
Libre accès à la propriété et à la voie d’accès (barrières déverrouillées, animaux attachés, etc.)
- 4
Repère visuel de l’emplacement de la fosse (ex. drapeau, réflecteur, etc.)
- 5
Vidange de l’installation septique si toutes les consignes sont respectées
- 6
Accroche-porte laissé au propriétaire l’avisant de la réalisation de la vidange
- 7
Installation septique vidangée
Le MELCC a mis à la disposition des propriétaires d’installations septiques un guide des bonnes pratiques.
Consultez le guide des bonnes pratiquesCarte des secteurs
Secteurs A et B
Cliquez sur la carte pour l’agrandir.
Besoin de valider votre projet?
Parlez au Service de l'urbanisme avant de commencer
Une courte vérification peut vous aider à savoir quels règlements, documents ou permis s'appliquent à votre situation.
