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Mission
Un milieu de vie attrayant et accueillant
Rendre Racine attrayant afin de générer un bon milieu de vie où les gens sont fiers d’y vivre et d’y accueillir des gens de l’extérieur.
Vie municipale
Administration municipale
L’administration municipale met en œuvre les décisions du conseil et accompagne les citoyennes et citoyens dans leurs démarches auprès de la Municipalité.
Informations générales
Comprendre l’administration municipale
Mission, engagements, compétences et principaux services administratifs de la Municipalité de Racine.
01MissionNotre raison d’être
02EngagementsNos services aux citoyens
03Compétences et responsabilitésLe rôle de la Municipalité
04Accès à l’informationDocuments publics
05Commissaire à l’assermentationService d’assermentation
06Gestion contractuelleRèglements et contrats →
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Engagement
Les engagements de la Municipalité
La Municipalité prend les engagements suivants envers les citoyens :
Des services qui respectent la capacité à payer des citoyens
Des services accessibles et bilingues
Des services professionnels et courtois
Des services équitables et confidentiels
Des installations et aménagements accueillants, adéquats et sécuritaires
Des services efficaces
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Compétences et responsabilités
Les pouvoirs et responsabilités de la Municipalité
La Municipalité dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par les lois de l’Assemblée nationale du Québec. Elle ne peut outrepasser ces pouvoirs. Elle ne peut non plus les déléguer à d’autres instances, sauf si la loi le lui permet expressément.
L’administration de la Municipalité est encadrée par des règles administratives clairement définies dans la loi. Les élus ne peuvent gérer leur Municipalité que dans le respect de ces règles contrairement à l’entreprise privée qui peut les fixer à sa convenance, selon les modes de gestion qu’elle juge appropriés.
La Municipalité possède des pouvoirs d’intervention dans plusieurs domaines. Le tableau suivant illustre quelques-unes de ces compétences.
L’aménagement et l’urbanisme
Le développement économique
Les axes routiers municipaux
L’approvisionnement en eau potable
Le développement communautaire, les loisirs, la culture
Le pouvoir de taxation et l’évaluation foncière
La récupération des matières résiduelles
Le logement social
La promotion et l’accueil touristiques
La tenue d’élections et de référendums
La Municipalité peut intervenir dans tous ces domaines. Certains de ces pouvoirs sont facultatifs, d’autres sont obligatoires. Parmi ceux-ci, il y a l’obligation pour une municipalité de préparer et d’adopter un budget et de s’assurer que son territoire est assujetti à un plan et à des règlements d’urbanisme et qu’il est desservi par un corps de police.
Par ailleurs, lorsque la Municipalité décide d’exercer un pouvoir et de donner un service à ses citoyens, elle devient responsable du préjudice qu’elle cause si cette fonction est mal assumée. Les pouvoirs sont exercés différemment d’une municipalité à l’autre, selon les ressources disponibles, les besoins à satisfaire et les moyens d’action mis en œuvre pour les combler.
Accès à l’information
Demande d’accès aux documents d’organismes publics
Il est possible de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements que vous fournissez lors de votre demande sont traités de façon confidentielle et ne sont communiqués qu’aux personnes autorisées à traiter votre demande.
Votre demande doit être adressée par écrit au responsable et être suffisamment précise pour permettre de repérer le document recherché. Vous pouvez notamment mentionner le titre du document, le nom de son auteur ou le sujet traité.
La Municipalité ne peut rendre publics des renseignements personnels de nature privée concernant des tiers sans leur consentement. Lorsque la demande concerne un tiers, il est donc préférable d’obtenir son autorisation écrite.
Service administratif
Commissaire à l’assermentation
La Municipalité est autorisée à prêter serment dans la province de Québec pour une procédure ou un document destiné uniquement au Québec.
Des honoraires au montant maximum de 5 $ peuvent être demandés au requérant.
La seule responsabilité du commissaire à l’assermentation est de recevoir le serment. Il n’est donc pas obligé de vérifier le contenu de la déclaration. C’est à la personne assermentée de connaître le contenu du document pour lequel elle est assermentée.
Le seul pouvoir que la loi lui accorde est de faire prêter serment à des personnes dans les cas où le serment est requis ou permis par la loi.
Dans ces circonstances, il pourrait tout au plus faire prêter serment à une personne qui lui présente une copie d’un document et qui déclare qu’elle est conforme au document original. Cette déclaration n’aurait toutefois pas pour effet de donner une valeur authentique à cette copie, car seul le dépositaire d’un document original détient ce pouvoir.
Ministère de la Justice du Québec
Trouver un commissaire
La recherche se fait par proximité géographique, pour le Québec seulement.
Rechercher un commissaire à l’assermentation →Source : Ministère de la Justice du QuébecTransparence municipaleGestion contractuelle
Consulter la gestion contractuelle →Les règlements, le lien vers le SEAO et les listes annuelles de contrats sont maintenant regroupés dans une page dédiée.
Notre équipe
Personnel municipal
Consultez les coordonnées du personnel par service. Les fiches sont gérées directement dans le tableau de bord WordPress.
Service municipal
Administration
Direction, greffe, finances et services administratifs.
Adjointe administratives aux communications et à la greffes
Caroline Rioux
✉ secretaire@racine.ca☎ 450-532-2876 · poste 102Service municipal
Urbanisme et environnement
Permis, réglementation, aménagement et dossiers environnementaux.
Inspectrice aux bâtiments et à l'environnement
Andréanne Leduc
✉ urbanisme@racine.ca☎ 450-532-2876 · poste 103Service municipal
Travaux publics
Voirie, infrastructures et opérations municipales.
Journalière à la voirie
Rosee-Lee Cloutier
Service municipal
Sécurité et surveillance
Sécurité de proximité et brigadière scolaire.
Brigadière scoalire
Piettette Tétrault
Service municipal
Parcs et espaces verts
Entretien des parcs, terrains et espaces verts municipaux.
Horticultrice
