Administration municipale

Politiques et règlements municipaux

Consultez les politiques et règlements de la Municipalité de Racine. Les documents sont regroupés par section afin de faciliter vos recherches.

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À propos des règlements

Les règlements restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas abrogés, modifiés ou uniformisés. Seules les copies certifiées conformes par la Municipalité ont caractère exécutoire.

En cas de disparité entre les documents affichés sur le site Internet et les règlements officiels détenus aux bureaux de la Municipalité, les règlements officiels prévalent.

01
Documents municipaux

Politiques

2023

Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

   

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Politique pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous

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02
Documents municipaux

Règlements administratifs

2026 408-05-2026

408-05-2026 – Nouveau règlement sur la gestion contractuelle

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2025 398-06-2025

398-06-2025 – Augmentation du fonds de roulement

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2025 395-02-2025

395-02-2025 – Modification du règlement 391-12-2024

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Voir tous les règlements administratifs par année
03
Documents municipaux

Règlements de taxation

Voir les anciens règlements de taxation
04
Documents municipaux

Éthique et déontologie

2022 345-01-2022

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

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2022 346-01-2022

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

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Urbanisme

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