Municipalité de Racine

Politique contributions et commandites

L’objectif de la présente politique est d’encadrer l’octroi des sommes versées aux différents organismes (OBNL) par la Municipalité de Racine. Cette dernière souhaitant soutenir différents organismes tout en étant juste et équitable. Les demandes doivent être en lien avec la mission, les orientations et les priorités de la municipalité.

Nous vous demandons de compléter le formulaire au bas en commentant brièvement vos réalisations de cette année et d’expliquer les actions projetées pour l’année en cours en y détaillant vos besoins.

Ensuite, si le conseil juge nécessaire, vous serez convoqué à une rencontre.

Veuillez noter que seules les demandes transmises par la poste ou par courriel au plus tard, le vendredi 31 octobre 2026 seront prises en considération lors de la préparation budgétaire.

Toute demande d’accréditation, remplie à l’aide du formulaire prévu à cet effet, est envoyée à la Municipalité de Racine pour analyse et devra être accompagnée des documents suivants :

Copie de la charte (OBNL seulement si existant) (pour la première demande seulement)
Règlements généraux (si existants) (pour la première demande seulement)
Liste des membres du conseil d’administration (nom, adresse, tél., titre)
Copie du contrat d’assurance responsabilité civile ou assurance locataire (pour la première demande seulement)
Bilan et états financiers annuels consignés par deux (2) administrateurs
Rapport annuel d’activités
Formulaire rempli