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Archives municipales

Toutes les politiques et règlements

Retrouvez les documents municipaux publiés par la Municipalité de Racine, classés par année pour faciliter la consultation des archives.

Archives et documents en vigueur

Cette page regroupe les documents actifs inscrits dans le tableau de bord. Les copies certifiées conformes détenues par la Municipalité demeurent les documents officiels.

26
Archives municipales

2026

Règlements administratifs 408-05-2026

408-05-2026 – Nouveau règlement sur la gestion contractuelle

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25
Archives municipales

2025

Règlements administratifs 395-02-2025

395-02-2025 – Modification du règlement 391-12-2024

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Règlements administratifs 394-02-2025

394-02-2025 – Tarif des rémunérations lors d’élections et de référendums municipaux

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Règlements administratifs 393-02-2025

393-02-2025 – Règlement d’emprunt – Réhabilitation de la chaussée du chemin J.-A.-Bombardier

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24
Archives municipales

2024

Règlements administratifs 383-04-2024

383-04-2024 – Modification du règlement de taxation 2024

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Règlements administratifs 384-04-2024

Règlement 384-04-2024 – Tenue des séances et avis publics

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23
Archives municipales

2023

Règlements administratifs 367-06-2023

367-06-2023 – Règlement d’emprunt – Centre communautaire

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Construction 376-11-2023

Modification du règlement de conditions d’émission de permis de construction

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22
Archives municipales

2022

Règlements administratifs 347-01-2022

Règlement 347-01-2022 – Régie interne des séances et avis publics

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Éthique et déontologie · Règlements administratifs 345-01-2022

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

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Éthique et déontologie · Règlements administratifs 346-01-2022

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

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21
Archives municipales

2021

20
Archives municipales

2020

17
Archives municipales

2017

08
Archives municipales

2008

06
Archives municipales

2006

P
Sans année déterminée

Politiques générales

Politiques

Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

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