Archives règlements et politiques

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration. Directives

Politique linguistique de l’État (PLE)

Pour mieux comprendre les orientations du ministère, vous êtes invités à prendre connaissance de la Politique linguistique de l’État (PLE), qui s’appliquera à tous les organismes municipaux à partir du 1^er juin 2023 (art.29.10 de la Charte).

Adoptée par la résolution numéro 2021-06-124 le 7 juin 2021

En vertu du deuxième alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales, toute municipalité locale peut accorder une aide à une entreprise du secteur privé propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur son territoire. Le conseil municipal de la Municipalité de Racine considère qu’il est dans l’intérêt public qu’une politique en ce sens soit adoptée afin d’inciter des entreprises à s’établir sur le territoire de la Municipalité ou à agrandir ou moderniser leurs installations dans l’optique de stimuler l’activité économique et d’augmenter la richesse foncière de la Municipalité.

OBJECTIFS

La politique a pour but de mettre en place une aide aux exploitants d’entreprises du secteur privé afin de favoriser le développement économique de la Municipalité notamment par le maintien et la création de nouveaux emplois sur son territoire, l’augmentation de sa richesse foncière, la densification du périmètre urbain, les retombées économiques et la diversification des activités.