Règlements
« Les règlements restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas abrogés, modifiés ou uniformisés. Seules les copies certifiées conformes par la Municipalité ont caractère exécutoire ».
Veuillez noter qu’en cas de disparité entre les règlements affichés sur le site Internet de la Municipalité et les règlements officiels détenus aux bureaux de la Municipalité, les règlements officiels prévalent.
2025
- 398-06-2025- Augmentation Fonds de roulement
- 395-02-2025 Modification du règlement 391-12-2024
- 394-02-2025 Règlement sur le tarif des rémunérations lors d’élections et de référendums municipaux
- 393-02-2025 reglement-demprunt-decretant-des-depenses-en-immobilisations-et-un-emprunt-de-1-100-000-concernant-les-travaux-de-rehabilitation-de-la-chaussee-du-chemin
2024
- 384-04-2024- Séances avis publics- remplace 347-01-2022
- 383-04-2024- Modification du règlement de taxation 2024
2023
- 363-02-2023 Gestion contractuelle
- 367-06-2023-Règlement emprunt centre communautaire
- 369-07-2023 Gestion contractuelle
- 374-11-2023 Taxes 9-1-1
- 379-12-2023 Modification conseil
2022
- 345-01-2022- Code d’éthique des élus municipaux
- 346-01-2022- Code d’éthique des employés municipaux
- 347-01-2022 – Tenue des séances et avis publics
- 348-03-2022 Règlement d’emprunt
- 350-04-2022 Règlement gestion contractuelle
- 356-05-2022_Augmentation_Fonds roulement
- 359-11-2022-Règlement économie d’eau potable
- 360-12-2022-Droit de préemption
Pour obtenir des informations sur les règlements plus anciens, veuillez nous contacter au 450-532-2876 ou taxes@racine.ca
Suivez-nous sur Facebook
