Identifiez-vous
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Accès aux documents municipaux
Demande d’accès à l’information
Vous souhaitez obtenir un document détenu par la Municipalité? Voici la marche à suivre pour présenter une demande claire et complète.
Simple et clair
Comment faire une demande?
Votre demande doit viser un document détenu par la Municipalité et être suffisamment précise pour permettre de l’identifier.
Décrivez le document
Précisez le titre, le sujet, l’auteur, l’année ou tout autre renseignement permettant d’identifier le document recherché.
Choisissez le mode de consultation
Consultation aux bureaux, envoi électronique ou copie physique, selon ce qui est disponible et applicable.
Formulaire municipal
Ouvrir le PDF →
Demande d’accès à un document
Téléchargez le formulaire, remplissez-le et faites-le parvenir à la Municipalité par courriel, par la poste ou en personne.
Transmission
Où envoyer votre demande?
Vous pouvez faire parvenir votre demande directement à la responsable de l’accès à l’information.
Municipalité de Racine
À l’attention de Lyne Gaudreau
Directrice générale et greffière-trésorière
145, chemin du Grand-Brompton
Racine (Québec) J0E 1Y0
jours pour répondre
Le responsable doit répondre à une demande d’accès ou de rectification dans les 20 jours suivant sa réception.
jours au besoin
Le délai peut être prolongé d’un maximum de 10 jours lorsque cela est nécessaire.
À l’expiration du délai applicable, une absence de réponse équivaut à un refus.
Frais et limites
Ce qu’il faut savoir
Accès généralement gratuit
En principe, l’accès à un document est gratuit. Des frais de transcription, de reproduction ou de transmission peuvent toutefois être exigés selon les règles applicables.
Certaines restrictions s’appliquent
Le droit d’accès n’est pas absolu. La loi prévoit des restrictions pouvant limiter ou empêcher la communication de certains renseignements ou documents.
Révision d’une décision
Vous souhaitez faire réviser une décision?
Une personne ayant présenté une demande écrite peut demander à la Commission d’accès à l’information la révision d’une décision du responsable, généralement dans les 30 jours suivant la décision.
Cadre légal
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Consulter la loi →
