Gestion contractuelle
Consultez les règles de gestion contractuelle de la Municipalité de Racine ainsi que les listes annuelles des contrats accordés.
Contrats accordés par la Municipalité
Tel que défini à l’article 961.3 du Code municipal du Québec, la Municipalité rend disponible la liste de tous les contrats octroyés de plus de 25 000 $ sur le SÉAO, le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement.
Également, tel que défini à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la Municipalité présente la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
La liste annuelle des contrats est rendue disponible sur cette page et peut aussi être consultée au moyen du SEAO.
Règlement de gestion contractuelle
Le règlement encadre les principales mesures applicables au processus d’octroi et de gestion des contrats municipaux.
Listes annuelles des contrats
Les années sont affichées automatiquement de la plus récente à la plus ancienne.
Système électronique d’appel d’offres
Consultez les contrats diffusés par la Municipalité au moyen du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement du Québec.
