Le gouvernement remboursera ainsi jusqu’à 5 875 $ des droits de mutation payés pour une première habitation, et ce, rétroactivement en date du 1er janvier 2026. Ce remboursement se fera par l’entremise d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété et, afin que les Québécois puissent bénéficier rapidement du soutien dont ils ont besoin, il est prévu que les versements débuteront dès l’automne prochain.
L’achat d’une première propriété est de plus en plus difficile au Québec, alors que le coût moyen des habitations résidentielles a augmenté de façon soutenue dans les 10 dernières années. La valeur des résidences a plus que doublé dans certaines régions du Québec. Les droits de mutation immobilière1, qui sont plus importants avec la hausse de la valeur des propriétés, peuvent constituer un fardeau financier notable, freinant l’accès à la propriété.
Afin de faciliter l’acquisition d’un logement par les premiers acheteurs, le gouvernement annonce la mise en place du crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété qui permettra de rembourser jusqu’à 5 875 $ des droits de mutation immobilière payés pour l’achat d’une première propriété, soit :
— 100 % des premiers 5 000 $ en droits de mutation payés;
— 25 % sur les 3 500 $ de droits de mutation payés qui excèdent ce premier
5 000 $, pour une aide additionnelle de 875 $.
Grâce à cette mesure, le gouvernement allégera de plus de 140 millions de dollars par année le fardeau financier qui incombe aux acheteurs lors de l’achat d’une première habitation. Ce remboursement s’appliquera à l’égard des propriétés admissibles acquises après le 31 décembre 2025 et rejoindra 38 000 premiers acheteurs par année.
Admissibilité au crédit d’impôt pour l’accès à la propriété
Particuliers admissibles
Pour être admissible au crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété, un acheteur devra avoir acquis une habitation admissible dont il a l’intention de faire son lieu principal de résidence. De plus, il devra ne pas avoir habité un logement dont lui ou son conjoint était propriétaire au cours de l’année de l’acquisition ou des quatre années précédentes.
Par ailleurs, les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées ainsi que les particuliers qui acquièrent une habitation en vue d’en faire le lieu de résidence principale d’une personne handicapée peuvent également bénéficier de ce crédit d’impôt sous certaines conditions1.
Habitations admissibles
Les habitations admissibles comprennent les maisons individuelles, jumelées ou en rangée, les maisons usinées, les maisons mobiles, les duplex, les triplex, les appartements dans un immeuble en copropriété divise (condominiums) et les appartements d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle.
Date d’acquisition
Le crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété sera applicable aux habitations admissibles acquises à compter du 1er janvier 2026.
Pour plus d’informations: Document explicatif
Site de Revenu Québec: Crédit d’impôt pour achat d’une habitation
SOURCE Cabinet de la première ministre
Sources : Élodie Masson, Attachée de presse, Cabinet de la première ministre du Québec, 367 990-8017, elodie.masson@mce.gouv.qc.ca ; Amelia Benattia, Directrice des communications, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : 514 294-2806, amelia.benattia@finances.gouv.qc.ca ; Information : Charles-Étienne Bélisle, Responsable des relations avec les médias, Ministère des Finances, Tél. : 418 528-7382
