Si vous avez choisi entrepreneur, complétez la section suivante.

Documents à nous faire parvenir

1- Le formulaire de demande dûment complété;

2-Un (1)plan d'implantation indiquant clairement la construction et sa localisation par rapport aux lignes de lot et aux bâtiments en place.

3-Un (1) plan d'implantation indiquant clairement les dimensions de la construction et sa localisation par rapport aux lignes de lots *

* L'inspecteur peut, afin de s'assurer de la conformité d'un projet, demander des documents supplémentaires.