L’objectif de la présente politique est d’encadrer l’octroi des sommes versées aux différents organismes, par la Municipalité de Racine. La municipalité souhaitant supporter les différents organismes, tout en étant juste et équitable entre eux et également par rapport aux citoyens. Les demandes doivent être en lien avec la mission, les orientations et les priorités de la municipalité.
Toute demande d’accréditation faite sur le formulaire prévu à cet effet est référée à
la Municipalité de Racine pour étude et devra être accompagnée des documents
suivants :
- Copie de la charte (OBNL seulement si existant) (pour la première demande seulement)
- Règlements généraux (si existants) (pour la première demande seulement)
- Liste des membres du conseil d’administration (nom, adresse, tél., titre)
- Copie du contrat d’assurance responsabilité civile ou assurance locataire (pour la première demande seulement)
- Bilan et états financiers annuels consignés par deux (2) administrateurs
- Rapport annuel d’activités
- Formulaire rempli (à la dernière page de la politique)