L’objectif de la présente politique est d’encadrer l’octroi des sommes versées aux différents organismes par la Municipalité de Racine. Cette dernière souhaitant soutenir différents organismes tout en étant juste et équitable. Les demandes doivent être en lien avec la mission, les orientations et les priorités de la municipalité.
Toute demande d’accréditation, remplie à l’aide du formulaire prévu à cet effet, est envoyée à la Municipalité de Racine pour analyse et devra être accompagnée des documents suivants :
- Copie de la charte (OBNL seulement si existant) (pour la première demande seulement)
- Règlements généraux (si existants) (pour la première demande seulement)
- Liste des membres du conseil d’administration (nom, adresse, tél., titre)
- Copie du contrat d’assurance responsabilité civile ou assurance locataire (pour la première demande seulement)
- Bilan et états financiers annuels consignés par deux (2) administrateurs
- Rapport annuel d’activités
- Formulaire rempli (à la dernière page de la politique)
