Entrée en vigueur – Règlement numéro 389-09-2024

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, que le règlement numéro 389-09-2024 intitulé règlement numéro 389-09-2024 visant à modifier le règlement de zonage numéro 123-12-2006 dans le but de modifier les dispositions relatives aux piscines, adopté à la séance ordinaire du 2 décembre 2024, a fait l’objet d’un certificat de conformité de la part de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François le 26 février 2025 et entre en vigueur le jour de la parution dudit certificat;

QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site Web de la Municipalité ou durant les heures d’ouverture de bureau de la Municipalité situé au 145, route 222 à Racine, et qu’il entrera en vigueur conformément à la Loi.
DONNÉ à Racine ce 12 mars 2025.
Lyne Gaudreau
Directrice générale et greffière-trésorière

50 réflexions au sujet de “Entrée en vigueur – Règlement numéro 389-09-2024”

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