Politiques
Règlements
« Les règlements restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas abrogés, modifiés ou uniformisés. Seules les copies certifiées conformes par la Municipalité ont caractère exécutoire ».
Veuillez noter qu’en cas de disparité entre les règlements affichés sur le site Internet de la Municipalité et les règlements officiels détenus aux bureaux de la Municipalité, les règlements officiels prévalent.
Pour les années précédentes, rendez-vous sur la page des archives: ici
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